La nouvelle carte d'identification professionnelle du BTP

PUBLIÉ LE :
24
Septembre
2018

La loi du 6 août 2015 a instauré depuis le 1er octobre 2017 une obligation, pour chaque salarié du BTP intervenant sur chantier et concourant directement aux travaux (y compris les intérimaires), de posséder en permanence sur le chantier une carte d’identification professionnelle. Cette obligation s’inscrit dans une démarche de lutte plus efficace contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle permet ainsi, en cas de contrôle de l’URSSAF, de l’Inspection du Travail du Service des Impôts ou du Service des Douanes, de vérifier la régularité de l’emploi du personnel présent.  

Le défaut de présentation de la carte à un agent habilité est passible pour l’entreprise d’une amende de 2.000€.

Les sociétés du Groupe VIVIANY, déterminées à lutter contre les concurrences déloyales, ont bien entendu respecté cette obligation. Responsables de leurs équipes, les chefs de chantier ont accès aux cartes de tous les membres de leur équipe afin de pallier aux éventuels oublis individuels… Ces derniers ont été sensibilisés sur l’importance de la carte et de rappeler à leurs équipes la vigilance à y apporter. Le personnel est également informé de sa responsabilité vis-à-vis de cette carte dès son contrat de travail, auquel est joint la notice d’information établie par la Caisse des Congés.

Les nouvelles cartes, annoncées comme inviolables, comprennent différentes mentions ainsi qu’un numéro de carte et un QR Code, permettant à toute personne habilitée (service de contrôle ou personnel d’encadrement de la société) de contrôler l’identité du travailleur en flashant ce code via une application sur smartphone.

Les demandes de cartes nominatives sont faites par l’entreprise. Pour ce faire, elle doit créer un compte sur le site dédié (https://www.cartebtp.fr/) afin de renseigner les informations permettant d’identifier le salarié concerné et ajouter une photo conforme à la norme photo d’identité qui peut être prise grâce à l’application smartphone. Cette carte doit être restituée en cas de sortie des effectifs de l’entreprise.

A noter que les intérimaires ont un modèle de carte spécifique et que les cartes doivent être actualisées en cas de prolongation de CDD, ou de transformation d’un CDD en CDI.

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